Mentions Légales
Conformément aux obligations légales en vigueur (notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique et le RGPD), nous vous informons des éléments d'identification de notre activité.
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1. Identification de l'Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : Carré Optic Studio
Représentant légal : Armand Carré
Forme juridique : Micro-Entreprise
Adresse du siège social : Angers
Numéro de SIRET/SIREN : 918 728 445 00043
Numéro de TVA intracommunautaire : FR9 09 18 72 84 45
Numéro de téléphone : 07 75 77 27 51
E-mail : contact.carreoptic@gmail.com
Directeur de publication : Armand Carré
Responsable de la rédaction : Armand Carré
2. Contact et Direction de la Publication
Le directeur de la publication et responsable du contenu éditorial est Armand CARRÉ.
Pour toute question ou correspondance, veuillez nous contacter directement :
E-mail : contact.carreoptic@gmail.com
Téléphone : 07 75 77 27 51
3. Hébergement du Site
L'hébergement garantissant le stockage est assuré par la société :
Nom de l'Hébergeur : IONOS
Adresse de l'Hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Contact : Vous pouvez joindre leur service clientèle au 09 70 808 911 (appel non surtaxé) ou consulter leur site internet pour les informations de contact.
4. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image
L'intégralité du contenu de ce site (textes, photographies, images, vidéos et logos) est la propriété exclusive de Armand CARRÉ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, sans l'accord écrit préalable de Armand CARRÉ est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Politique de Confidentialité (RGPD)
Conformément au RGPD, pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, veuillez consulter notre document dédié
Données personnelles et RGPD
Date d'entrée en vigueur : 26 Octobre 2025]
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Armand CARRÉ Photographie / Carré Optic collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Bases Légales du Traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.
Exécution Contractuelle : Le traitement est indispensable à l'exécution de nos prestations photographiques, à la gestion de vos commandes (facturation, livraison) ou à l'exécution de toute autre obligation contractuelle.
Obligation Légale : Nous traitons certaines données pour respecter nos impératifs légaux, notamment les obligations fiscales et comptables françaises.
Intérêt Légitime : Nous utilisons vos données pour améliorer nos services, personnaliser votre expérience utilisateur et optimiser les performances de notre site, dans la mesure où ces intérêts légitimes ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentales.
2. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données Contractuelles : Les informations nécessaires à l'exécution du contrat (devis, commandes, services rendus) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une période de cinq (5) ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations légales.
Données Fiscales et Comptables : Les données liées aux transactions financières, factures et éléments comptables sont conservées pour une période légale de dix (10) ans.
Données de Marketing : Si vous avez accepté de recevoir nos communications (newsletter), vos données sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas.
3. Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos informations est un pilier de notre engagement. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ces mesures incluent notamment :
Le cryptage des données sensibles (financières et d'identification) lors des transactions.
L'utilisation systématique de connexions sécurisées (SSL/TLS) pour protéger les informations échangées sur notre site.
Un accès strictement restreint aux données personnelles, limité aux employés et prestataires autorisés et tenus par une obligation de confidentialité.
Une surveillance régulière de nos systèmes pour prévenir toute tentative d'accès non autorisé ou de violation de données.
4. Partage des Données Personnelles
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire pour l'exécution de nos services, ou si nous y sommes légalement contraints.
Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires de services tiers (services de paiement, hébergement web, outils d'envoi d'e-mails) qui agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus de respecter la législation en vigueur relative à la protection des données.
Conformité Légale : Nous pouvons être amenés à partager vos données si la loi, une procédure judiciaire ou une demande d'une autorité compétente nous y contraint, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits et nos biens.
Transfert Hors UE : Nous nous efforçons de maintenir vos données au sein de l'Union Européenne. Tout transfert de données en dehors de l'UE sera strictement encadré par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
5. Vos Droits (Conformément au RGPD)
En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si oui, en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (fiscale, comptable).
Droit à la limitation : Demander à geler le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données (notamment pour le marketing direct).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact.carreoptic@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais légaux.
6. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être modifiée ou mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou les changements réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un message clair sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières modifications.